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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée
comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la
pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant
dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter
la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en
vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient
résiliées par Experts Sports ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou
lorsque vous cessez d’utiliser notre site. La possibilité de résilier l’une des formules d’abonnement à tout
moment est conditionnée à un préavis d’un mois durant lequel Experts Sports pourra être en mesure de
poursuivre le prélèvement pour le service initialement commandé au titre des frais de résiliations. En
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moment et à accepter le préavis qui en découle. Experts Sports ne pourra être tenu responsable d’un
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Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été
incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous
pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez
responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou
nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des
présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce
droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que
nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord
entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications,
propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous
(incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et
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Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit
pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel
nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à PARIS,
PARIS, F, 93000, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à
tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer
toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les
changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des
changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la
publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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ARTICLE 21 – COORDONNÉES
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